MENTIONS LEGALES
1. Termes et conditions régissant l'accès à ce site :
L'accès des visiteurs et des utilisateurs à ce site présuppose le complet accord des visiteurs et des utilisateurs aux termes et conditions régissant ce site. AlterBuro se réserve le droit à sa propre discrétion de modifier sans préavis les termes et conditions régissant ce site. En cas de non-respect des termes et conditions régissant l'accès à ce site, AlterBuro se réserve le droit d'appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s'appliquent immédiatement et ne sont pas limités dans le temps, à tous les visiteurs.
Vous acceptez que tout litige pouvant découler de l’utilisation du site soit exclusivement de la compétence de la loi et des tribunaux du pays et du siège social de AlterBuro.
2. Droits de propriété sur le site et le contenu :
Le site de AlterBuro et l’ensemble de son contenu sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, toute personne est autorisée à consulter, copier, imprimer aux conditions suivantes :
1. Aucun document quel qu’il soit (texte, photographies, sons, graphisme, liens
hypertextes…), du site et de son contenu ne doit faire l’objet de transmission ou de reproduction en tout ou partie sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à des fins commerciales, sans l’accord préalable écrit de AlterBuro.
2. Le document ne peut être utilisé qu'à titre d'information et dans un but non lucratif et non commercial.
3. Toute copie de tout ou partie de ce document doit comporter cette note sur les droits de reproduction. AlterBuro se réservent le droit de supprimer cette autorisation à tout moment.
4. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de AlterBuro.
5. D'une manière générale AlterBuro autorise les visiteurs et les utilisateurs à copier les informations présentes sur ce site dans le cadre d'un usage non commercial et strictement personnel. Tout autre usage est strictement interdit.Les images, logos, illustrations et musiques présentes sur ce site ont été créées par atrelis et sont sa propriété ou celle de AlterBuro, avec l'usage du fond documentaire Adobe, Corel,
PhotoDisc et autres programmes, sauf spécification contraire mentionnant le propriétaire ou la source du document.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite sans les autorisations écrites et conjointes de AlterBuro et de atrelis .
Les graphismes spécifiques, les modes de navigation spécifiques, l'ergonomie spécifique, les fonctionnalités originales ou spécifiques et plus généralement le code des programmes
utilisés sur ce site sont la propriété d'atrelis et/ou des sociétés avec lesquelles atrelis et/ou AlterBuro disposent d'un accord de licence d'utilisation.
Aussi, le reverse-ingeneering, la décompilation, l'analyse du code des programmes utilisés, la réutilisation de fonctionnalités originales ou spécifiques est strictement interdite. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires.
3. Limitation de la garantie et des recours :
Cette publication est fournie "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, sans limitation, les garanties implicites sur la conformité ou l'aptitude à remplir une fonction donnée ou sur la non violation des droits d'un tiers. AlterBuro et atrelis ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions présentées par cette publication ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière. Toutes les références à des sociétés, des services et des produits sont citées "telles quelles", sans aucune garantie expresse ou tacite.
En aucun cas, AlterBuro et atrelis ne sauraient être tenus responsable des préjudices fortuits, induits ou indirects, y compris, sans limitation, ceux liées à un manque à gagner, une interruption d'activité ou une perte de données, quand bien même AlterBuro et atrelis auraient été avisés de la possibilité de tels préjudices, découlant ou non de l'utilisation de ces informations et ce, quel que soit le recours invoqué. Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l'objet de mises à jour, intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. AlterBuro et atrelis se réservent le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment le(s) produit(s) ou le(s) programmes décrit(s) dans cette publication.
Les commentaires, suggestions, questions, informations et réponses en rapport avec le contenu de cette publication et communiqués par vous ou tout autre lecteur de cette dernière ne sont soumis à aucune règle de confidentialité et peuvent être reproduits, utilisés et diffusés sans limitation. Vous reconnaissez à AlterBuro le droit d'exploiter tout concept, technique et idée de votre invention propre à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Diffusée dans le monde entier, cette publication peut faire référence à des produits, des services et des programmes non annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient aucunement que AlterBuro envisage de proposer ces produits, services et programmes dans votre pays.
AlterBuro et atrelis ne sauraient être tenus responsables de tout dommage résultant de l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.
4. Transmission d'informations personnelles :
Sauf requête judiciaire, AlterBuro s'engage à garder confidentielles les informations personnelles transmises à AlterBuro par les visiteurs et les utilisateurs.
Conformément à la loi française du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l'exercice d"un droit d'accès et de rectification auprès de notre service commercial.
5. Cookies :
Un cookie est un petit fichier de données que certains sites écrivent sur votre disque dur ou en mémoire centrale lorsque vous les visitez. Ce n'est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l'identifiant des utilisateurs, ainsi que des informations sur votre parcours sur le site afin de conserver les informations de session d'une page à l'autre. Un cookie ne peut lire les informations sur votre disque dur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d'autres sites. Le site de AlterBuro utilise uniquement les cookies pour garantir la cohérence de votre navigation et des données.
Nous sommes ainsi en mesure de déterminer l'usage que vous faites des informations mises à votre disposition sur ce site, ainsi que pour vérifier la pertinence de notre schéma de navigation avec ses informations. AlterBuro ne fait pas de corrélation entre les cookies et les informations personnelles que vous avez pu fournir, et ne vend pas ces informations à une tierce-partie. Vous pouvez refuser les cookies, ou être informé lorsqu'un site veut écrire un cookie en réglant les préférences de votre navigateur.
6. Liens vers les sites de tierce-parties :
Ce site web contient des liens vers d'autres sites. L'accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l'utilisateur et AlterBuro ne saurait être tenu pour
responsable des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites.
7. Accès à des zones protégées par un mot de passe :
L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
8. Licence des logiciels téléchargeables sur ce site :
Tous les logiciels téléchargeables sur ce site sont gérés par :
1. les termes généraux de la licence accompagnant ce logiciel, fournis sous la forme d'un fichier.
2. les termes de la licence originale du produit si aucun fichier n'accompagne le logiciel.
3. les termes généraux de la licence de ce site.
9. Marques :
Atrelis, Extralis, Intralis, Agrelis sont des marques de Atrelis S.A.
AlterBuro est une marque déposée de AlterBuro.
Adobe, le logo Adobe, Adobe Collection, Adobe Illustrator, Adobe Type Manager, ATM, le logo ATM, Photoshop, le logo Photoshop, PostScript, le logo PostScript, sont des marquesdéposées d'Adobe Systems Incorporated. GoLive, Image Styler, Acrobat Capture, Acrobat Exchange, Acrobat Player, AdobePS sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.
Microsoft et MS-DOS sont des marques déposées et Windows une marque de Microsoft Corporation.
OpenWindows, Sun et SunOS sont des marques de Sun Microsystems, Inc. Solaris est une marque déposée de Sun Microsystems, Inc. Sparc, SPARCstation est une marque déposée de SPARC International, Inc., cédée à Sun Microsystems, Inc.
UNIX est une marque déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays, sous licence exclusive de X/Open Company, Ltd.
DreamWeaver, Flash, FireWorks, Freehand sont des marques de Macromedia Corporation.
AspSmart est une marque déposée de Avantys.
Tous les autres noms de produits sont des marques, déposées ou non, de leurs propriétaires respectifs.
10. RGPD :
ALTERBURO DISTRIBUTION satisfait à l'obligation en vertu du règlement général sur la protection des données, applicable au 25 mai 2018, et vous renseigne sur le traitement auquel nous soumettons vos données à caractère personnel.
Nous collectons et utilisons certaines informations vous concernant ou concernant certaines personnes au sein de votre entreprise. Cette collecte est toujours effectuée dans le respect des obligations légales de conservation et de documentation, ainsi que du principe de minimisation des données. Cette collecte et le traitement de données sont effectués à des fins spécifiques, pour traiter vos demandes et exécuter vos commandes, ou vous donner accès, avec votre accord préalable, à des informations ou des offres spécifiques. Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Nous traitons les données à caractère personnel en conformité avec la législation française relative à la protection des données personnelles (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données issu du Règlement (UE) n° 2016/619.
Vos données ne seront ni vendues, ni commercialisées, d'aucune manière que ce soit.
Au cours de l'exécution des obligations contractuelles, un transfert de données personnelles vers des tiers sous-traitants pourrait s'avérer nécessaire. Ces tiers sont tenus de les traiter conformément à la règlementation et aux dispositions contractuelles nous liant avec eux. Ils ne sont ni autorisés à les vendre, ni à les divulguer à d'autres tiers. En outre, ALTERBURO DISTRIBUTION ne fait appel qu'à des prestataires présentant des garanties en termes de sécurisation et de confidentialité dans le traitement des données. De même, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une requête judiciaire ou d'une procédure contentieuse.
Vous disposez sur ces données collectées d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pourtoute demande d'information concernant vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : service.marketing@alterburo.fr.